Conditions générales de vente

Article 1 - Présentation de la Société

 

Le site http://www.louishenriguerard.com est édité par la société LOUIS HENRI GUERARD (LHG) immatriculée au registre du commerce sous le numéro 814 464 301 00013, (ci-après « LHG »).

 

Coordonnées du service de relations clientèle :

Tel : +33 (0)9.83.50.22.74

Email : contact@louishenriguerard.fr

Un chat est mis à votre disposition de 09 heures à 20 heures du Lundi au Samedi ( sauf Dimanche et jours fériés ). 

 

Ces dispositions s’appliquent aux consommateurs en France.

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes (les « Conditions d’Utilisation ») avant d’utiliser le site Internet LHG - Louis Henri Guerard (le « Site Internet »). En accédant au Site Internet, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le Site Internet. Nous vous conseillons de conserver une copie imprimée de ces Conditions d’Utilisation.

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes « nous » et « nos » se réfèrent à la société LHG et « vous » à vous, l’utilisateur du Site Internet.

 

Inscription

Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour utiliser le Site Internet, mais vous devrez le faire afin de pouvoir effectuer des achats. L’inscription et la création d’un compte chez nous comportent de nombreux avantages. Effectuer vos achats sera non seulement plus simple, mais votre expérience sur notre site deviendra de plus en plus personnalisée. En créant un compte, vous pouvez sauvegarder vos informations relatives à votre carte bancaire pour un paiement plus simple et plus rapide, tenir un carnet d’adresses, consulter votre historique de commandes et éditer des informations de facturation ou de livraison.

 

Vos informations

Vous reconnaissez que les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards. Vous acceptez également de nous informer de tout changement relatif à ces informations. L’ensemble des informations que vous nous fournissez lors de votre utilisation du Site Internet sera utilisé conformément à notre Politique de protection des données personnelles, laquelle est incluse dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

Produits et couleurs

Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que les couleurs et tissus des articles apparaissent sur le Site Internet aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site Internet.

 

Conditions de vente

 

Propriété des documents du Site Internet

L’ensemble du contenu présenté sur ce Site Internet y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les créations, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les films, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et le logiciel (le « Contenu du Site Internet ») est détenu par ou concédé sous licence à LHG ou ses affiliés, et est protégé par copyright, marque commerciale, ainsi que par d’autres lois en vigueur. Votre utilisation de ce Site Internet ne vous ouvre aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit sur le Contenu du Site Internet, à l’exception des droits d’utilisation limités vous ayant été accordés conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

Votre utilisation du Site Internet

Vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le Contenu du Site Internet pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun copyright, marque commerciale ou autre notification exclusive apparaissant dans le Contenu du Site Internet. Toute autre utilisation du Contenu du Site Internet est formellement interdite. Vous ne devez en aucune manière utiliser ce Site Internet ou le Contenu du Site Internet à toute fin commerciale. Si vous téléchargez du contenu à partir de ou vers ce Site Internet, vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Vous ne devez pas utiliser les coordonnées fournies sur le Site Internet à des fins non autorisées, y compris le marketing. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre en aucune façon le fonctionnement du Site Internet, y compris via l’utilisation de tout matériel ou logiciel visant à endommager ou à perturber le bon fonctionnement de ce Site Internet ou d’intercepter toute donnée (y compris des informations personnelles) transmise via le Site Internet.

LHG se réserve le droit de limiter ou de résilier à tout moment et sans préavis l’accès ou l’utilisation du Site Internet ou de tout ou partie d’une fonctionnalité, en cas de violation des Conditions d’Utilisation. La résiliation ou la limitation de l’accès ou l’utilisation n’annulera ni n’affectera aucun autre droit ou exonération auquel LHG a droit en vertu de la loi.

 

Documents que vous soumettez

Vous ne devrez pas utiliser ce Site Internet pour télécharger, distribuer ou publier de quelque façon que ce soit tout contenu qui :

  • viole les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, leurs droits de propriété intellectuelle ;
  • est contraire à toute législation ou règlementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
  • est frauduleux ou revêt une intention ou conséquence frauduleuse ;
  • est contraire à la politique publique et/ou aux normes morales admises, y compris, mais sans s’y limiter : les images sexuelles ou pornographiques à caractère explicite ; les messages obscènes ou offensants ; les documents diffamatoires envers toute personne ou en violation de ses droits de confidentialité ou de publicité ; les documents dangereux pour les mineurs ; les documents susceptibles d’inciter au crime ou au délit ; les documents incitant à la discrimination selon la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les documents incitant au piratage informatique ou à toute autre infraction criminelle ; tout élément susceptible de harceler, contrarier, embarrasser ou alarmer une personne ou susceptible de lui nuire ou tout document susceptible de dénaturer votre identité ou d’usurper l’identité d’une autre personne (y compris en soumettant des documents visant à donner l’impression qu’ils proviennent de LHG ou de toute autre personne) ;
  • comporte, entre autres choses et sans s’y limiter, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels-espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes ou codes informatiques similaires conçus pour nuire au bon fonctionnement du Site Internet ou de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • agit à l’encontre des intérêts de LHG, notamment en modifiant, en endommageant ou en surchargeant le Site Internet ;
  • est contraire à l’utilisation raisonnable du Site Internet (par exemple, en soumettant sans cesse les mêmes documents) ou
  • encourage toute activité commerciale, par exemple, en envoyant des messages ou des spams promotionnels ou publicitaires.

Si vous soumettez tout document via le Site Internet :

  • vous garantissez que vous possédez ou contrôlez l’ensemble des droits (y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents à ce document et que ce dernier est conforme, à tous égards, aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  • vous accordez à LHG, ainsi qu’à ses affiliés et agents, une licence mondiale non exclusive pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle, libre de droits, irrévocable et entièrement cessible, d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de travaux dérivés, de distribution et d’affichage desdits documents dans le monde entier et sous toute forme ; et
  • vous reconnaissez que nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité en rapport avec tout document que vous nous soumettez.

 

Achats - Disponibilités

Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne pour visiter le Site Internet ou y acheter des articles ou services. Cependant, en vous enregistrant et en créant votre compte, vous pourrez pleinement profiter de notre Site Internet. Effectuer vos achats sera non seulement plus simple, mais l’ensemble de votre expérience sur notre site deviendra de plus en plus personnalisée.

En créant un compte, vous pouvez aussi sauvegarder les informations relatives à votre carte bancaire pour un paiement plus simple et plus rapide, tenir un carnet d’adresses, consulter votre historique de commandes et éditer des informations de facturation ou de livraison.

Lorsque vous vous inscrivez ou effectuez des achats sur ce Site Internet, il vous sera demandé de fournir certaines informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Il vous sera également demandé de fournir les détails correspondant à une carte de crédit ou de débit valide (ou tout autre mode de paiement autorisé par les présentes Conditions de Vente) que vous êtes légalement en droit d’utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de facturation supplémentaires lorsque nous le jugeons nécessaire. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez à tout moment sont vraies, exactes et complètes.

L’ensemble des informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Internet seront utilisées conformément à notre Politique de protection des données personnelles et à la législation en vigueur.

En passant une commande sur ce Site Internet, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes en mesure de passer des contrats juridiques contraignants.

Nous offrons la possibilité de livrer les produits d’une même commande à plusieurs adresses à l’intérieur d’un même pays du Territoire. Les commandes comportant plusieurs adresses de livraison seront facturées par adresse. Nous effectuons uniquement la livraison d’articles à des adresses situées dans le Territoire. Les commandes passées et devant être livrées à des adresses situées en dehors du Territoire seront automatiquement rejetées au cours du traitement de la commande. Veuillez noter qu’actuellement, nous ne proposons pas de livraisons vers tout(e) département, région, territoire ou collectivité d’outre-mer français(e) ou néerlandais(e).

 

Panier 

Le Panier contient les articles que vous avez choisi d’acheter pendant votre shopping. Les articles placés dans votre Panier seront conservés jusqu’à ce que vous les achetiez, les supprimiez ou les déplaciez dans votre Liste de vœux. Ils seront conservés même après votre déconnexion du Site Internet, sauf s’ils deviennent indisponibles avant que vous ne finalisiez vos achats, auquel cas ils seront automatiquement supprimés de votre Panier.

Veuillez noter que les articles placés dans votre Panier ou dans votre Liste de vœux ne vous sont pas réservés. Ils resteront disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à soumission et confirmation de votre commande conformément aux présentes Conditions de Vente.

 

Effectuer un achat

Afin d’acheter des articles en utilisant ce Site Internet, vous devez d’abord les placer dans votre Panier puis indiquer que vous souhaitez les acheter en vous rendant à la section Paiement de ce Site Internet et, saisir les informations correspondantes demandées. Vous pourrez revoir votre commande, vérifier le prix total de celle-ci, contrôler les informations que vous avez soumises et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer vos achats. Enfin, vous devrez confirmer que vous avez lu et acceptez les présentes Conditions de vente.

Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un email à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, accusant réception de votre commande et détaillant le ou les articles commandés. Cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée, mais confirme seulement que nous l’avons reçue. Nous vous conseillons de télécharger, sauvegarder ou imprimer une copie de votre confirmation de commande et des présentes Conditions de Vente à titre justificatif.

Après avoir accusé réception de votre commande, nous vérifierons que nous possédons votre ou vos articles en stock et, le cas échéant, déduirons le montant selon le mode de paiement que vous avez choisi. Le montant sera prélevé sur votre carte de crédit ou de débit uniquement lorsque votre commande sera prête pour la livraison.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, à compter de la réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser en tout ou partie. Vous ne pouvez acheter aucun article à partir de ce Site Internet à des fins de revente par vous ou toute autre personne. Les articles seront uniquement vendus selon des quantités compatibles avec un usage personnel. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout article commandé par une même personne ou livré à une même adresse. Nous serons en droit d’annuler toute commande que vous avez passée si nous estimons qu’elle a été effectuée à des fins de revente. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler l’ensemble de vos commandes à venir. Nous nous réservons également le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel nous sommes actuellement en litige concernant une précédente commande. Nous pouvons annuler toute commande si nous suspectons toute activité frauduleuse et pouvons refuser de traiter des commandes de clients ayant des antécédents de commande frauduleuse.

Le contrat relatif à votre commande sera conclu en France et la langue du contrat sera le français et/ou l’anglais.

Lorsque nous vous envoyons la confirmation d’expédition de votre ou vos articles, nous y joindrons une facture électronique correspondant à votre commande. Veuillez noter que nous n’émettons pas de facture papier.

 

Modifications de commande

Après avoir passé une commande sur le Site Internet, vous disposez d’un délai limité au cours duquel vous pourrez annuler votre commande avant qu’elle ne soit entièrement traitée. 

L’ensemble des articles de ce Site Internet sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Si l’un des articles que vous avez commandés est indisponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible, de commander un article différent du même genre ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée et, si tel est déjà le cas pour votre carte de débit, vous serez intégralement remboursé.

 

Prix

L’ensemble des prix affichés sur ce Site Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. L’ensemble de ces prix s’applique uniquement aux achats effectués dans le Territoire. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné n’est pas exprimé en euros, le prix final des articles que vous achetez sera calculé conformément au taux de change à la date du traitement de votre paiement par votre prestataire de services de paiement.

Les frais de livraison sont calculés conformément à Politique de livraison disponible sur le Site Internet. Les frais de livraison afférents à votre commande vous seront présentés avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions pour certains achats ou clients. N’oubliez pas de saisir tout Code promotionnel applicable sur la page de paiement ou la page de vérification de votre commande. Si votre Code promotionnel est valide, votre déduction s’affichera dans le résumé du paiement. Un seul Code promotionnel par commande est accepté. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’annuler des commandes en cas d’utilisation d’un Code promotionnel non autorisé. Un Code promotionnel ne peut être rétroactivement appliqué aux commandes déjà passées ou aux articles déjà livrés.

En cas d’erreur sur le prix de vos articles préalablement à leur livraison, (i) lorsque le prix correct est inférieur, nous vous rembourserons la différence ou réduirons le solde du montant nous étant dû ou, (ii) lorsque le prix correct est supérieur, nous vous contacterons pour vous proposer soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer les articles à un prix inférieur lorsque nous avons commis une erreur de tarification.

 

Modes de paiement

Pour qu’une commande vous soit livrée, celle-ci doit être intégralement payée. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit Visa, Carte de débit Visa, Visa Electron, Carte de crédit Master Card, Carte de débit Master Card, Carte Bleue de débit Visa, Carte Bleue de débit Master Card, Carte Bleue, American Express, JCB et PayPal® ; 

Dans l’éventualité où la somme que vous devez relativement à votre commande ne peut être débitée ou facturée, quelle qu’en soit la raison, cette dernière sera annulée.

Vous nous autorisez à effectuer des contrôles de crédit et anti-fraude sur le mode de paiement que vous avez fourni. Ces contrôles peuvent être requis à des fins d’authentification de votre commande, de votre identité, de validation de votre carte de crédit ou de débit, d’obtention d’une autorisation initiale de prélèvement sur votre carte de crédit ou de débit et/ou d’autorisation d’achats individuels. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous nous avez fournies, y compris les informations personnelles, à des tiers tels que les banques et les fournisseurs de rapports de crédit pour la réalisation de ces contrôles, et reconnaissez que lesdites parties peuvent conserver un enregistrement de ces informations. En outre, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons transmettre les informations issues de ces contrôles à des tiers légalement autorisés, y compris les organismes de prévention des fraudes et les agences d’évaluation du crédit. Nous nous réservons le droit de mettre ponctuellement en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires.

Nous engagerons des poursuites, dans les limites autorisées par la loi, à l’encontre de toutes les activités frauduleuses en rapport avec toute tentative de contrepasser ou d’obtenir le remboursement d’une facture valide pour une commande ayant été correctement finalisée et livrée et non soumise à un droit de retour.

 

Suivi de commande et livraison

Voir page livraison

Retours et échanges

Voir page livraison

 

 

Limitation de la responsabilité

Les présentes Conditions de Vente énoncent nos obligations et responsabilités concernant la livraison des articles depuis le Site Internet.

Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant de ou en rapport avec la vente ou la livraison d’articles susceptibles d’être autrement tacites ou inclus aux présentes Conditions de Vente par la loi ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, tout terme implicite concernant la qualité, l’adéquation à un but particulier, l’attention raisonnable et la compétence) est expressément exclu dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions de Vente n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

Ni LHG ni aucun de ses affiliés ne seront tenus responsables de toute perte indirecte ou de tout dommage encourus par vous, au titre des présentes Conditions de Vente, en rapport avec l’achat de tout article depuis le Site Internet. Notre responsabilité totale maximale envers vous, en rapport avec l’achat de tout article depuis le Site Internet, n’excèdera en aucun cas la somme dont vous nous êtes redevable au regard des articles que vous avez achetés.

Nous ne serons pas tenus responsables notamment, en cas d’empêchement ou de retard dans le cadre de la réalisation de nos obligations envers vous, relevant de circonstances dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerres et désordres civils, grèves, actions syndicales ou arrêts de travail, ou tout autre cas de force majeure habituellement défini par les tribunaux.

Aucune disposition des présentes Conditions de Vente ne limitera, ni n’exclura notre responsabilité en cas de (i) décès ou blessure corporelle découlant de notre négligence ou (ii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

 

Général

Les titres des clauses sont uniquement donnés pour votre convenance et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente constituent l’accord intégral entre vous et LHG concernant l’achat d’articles depuis le Site Internet et remplacent l’ensemble des communications préalables.

Si toute disposition des présentes Conditions de Vente s’avère illégale, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, alors cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions de Vente et n’affectera en rien la validité et la mise en application des autres dispositions.

Tout manquement ou retard de notre part quant à l’application (en tout ou partie) d’une disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation de nos droits ou recours.

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de Vente sans notre autorisation préalable écrite. Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de Vente.

 

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de Vente seront régies par le droit français. Tout litige survenant au titre de ou en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation (y compris tout litige non contractuel) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français, sous réserve cependant, que ce qui précède n’affecte pas le droit de l’une ou l’autre partie d’engager des poursuites auprès de tout tribunal compétent en vertu du droit procédural applicable.

 


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